Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
L’état des risques et pollutions : connaître le terrain
Votre contact : CHABAUD Morgan
Lors de la réalisation du diagnostic technique, la partie consacrée à l’Etat des Risques et Pollutions (l’ERP de son petit nom) informe le futur locataire ou acquéreur sur les risques inhérents au territoire où se situe le logement.
Dans la région qui nous occupe, ces risques sont souvent d’ordre naturel ou sismique (précipitations importantes, inondations, glissement de terrain, incendies…), mais peuvent aussi résulter de l’activité humaine, étant alors d’ordre minier ou technologique (usines, exposition nucléaire, pollution des sols…).
Anciennement connu sous l’appellation ESRIS, ce diagnostic demeure en perpétuelle évolution afin d’intégrer les nouveaux dangers identifiés par les autorités, comme celui du gaz Radon en 2018.
La durée de validité de l’ERP est fixée à 6 mois, et la remise du formulaire aux acquéreurs ou aux locataires est obligatoire en cas de vente ou de location.