Éditeur du site

128 Chemin des Blanchères, La Grange Martin, 01500 Ambronnay
Mail : [email protected]
Société : Bugey Diagnostic
SIRET : 84806367300018
Type de société : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 7 500,00 €
Numéro de TVA : FR50848063673

Activité : Diagnostic immobilier
Responsable de publication : Déborah Neveu - [email protected]

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr

Litige : Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez