Mentions légales

Éditeur du site

128 chemin des blanchères 01500 Ambronay
Téléphone : 0645607859
Mail : contact(at)activexpertise-en-bugey.fr
SIRET : 848063673

Capital social : 7 500 €

Statut : Société à responsabilité limitée

N° TVA Intracommunautaire : FR50848063673

Activité : Diagnostic Immobilier

Responsable de publication : CHABAUD Morgan

Site réalisé par

Arobiz

Agence web
www.arobiz.com
05.59.55.35.87
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 13

Hébergeur du site

Octopuce SARL
25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux